Le référendum Catalan
Introduction
Dimanche dernier, les autorités catalanes ont organisé à un référendum d’autodétermination. La journée du scrutin a été marquée par de violents affrontements entre la police espagnole et les électeurs catalans, alors que la justice avait déclaré la consultation contraire à la constitution. Le soir même, Carles Puigdemont, chef de l’exécutif catalan, a proclamé la victoire du « oui » avec 90% des suffrages exprimés malgré une participation plafonnant à 42,3% des inscrits.
Depuis Madrid, le Premier ministre Mariano Rajoy a répliqué : « Il n'y a pas eu de référendum d'autodétermination en Catalogne ». Un dialogue de sourds s’est alors développé entre Barcelone et Madrid. Tandis que le gouvernement espagnol de M. Rajoy refuse toute négociation, l'exécutif catalan menace de faire sécession pour former « un État indépendant qui prenne la forme d'une République ». Le président catalan a demandé lundi une médiation internationale et un appui de l’Union européenne pour faire entendre ses revendications à Madrid. M. Puigdemont réclame aussi le départ des forces policières espagnoles et promet une enquête sur les violences du 1er octobre. Les défenseurs de la cause indépendantiste ont dans le même temps organisé d’importants rassemblements populaires. Près de 15.000 personnes ont manifesté à Barcelone lundi 2 octobre, et près de 700.000 Catalans ont répondu le lendemain à l'appel à la grève générale lancé contre les violences policières.
Le roi d’Espagne Felipe VI s’est adressé à la population mardi 3 octobre. Dans son allocution télévisée, le souverain a défendu avec fermeté l’unité de l’État espagnol, ouvrant la voie à de nouvelles mesures de Madrid pour rétablir l’ordre constitutionnel en Catalogne. Cette fermeté a surpris de nombreux observateurs, qui y ont vu un parallèle avec l’attitude de Juan Carlos Ier lors de la tentative de coup d’État militaire de 1981.
Cette intervention n’a pourtant par découragé l’exécutif catalan qui a annoncé préparer une déclaration d’indépendance. Le Tribunal constitutionnel de Madrid a donc suspendu la séance plénière de l’assemblée régionale, afin d’empêcher les parlementaires catalans de se réunir. Dans un geste d’apaisement, M. Puigdemont a finalement repoussé à mardi son intervention devant le Parlement régional. Les divisions de la société catalane ont par ailleurs refait surface en fin de semaine. L’agitation indépendantiste provoque en effet l’émotion des milieux d’affaires. Les deux principales banques de la région, la Banco Sabadell et la Caixabank, ont annoncé le déménagement de leurs sièges, en cas d’indépendance. Les Catalans opposés à l’indépendance, qui se présentent comme une majorité silencieuse, doivent également défiler dans les rues de Barcelone ce dimanche.
La situation des collectivités locales
Introduction
Les élections sénatoriales du 24 septembre ont été marquées par la victoire de la droite et la résilience des formations traditionnelles. Le parti Les Républicains a conforté sa majorité relative, avec 146 sièges sur les 348 que compte la Chambre haute. Gérard Larcher a été largement réélu pour un troisième mandat à la présidence du Sénat. Le groupe socialiste a mieux résisté que prévu au scrutin, conservant 78 sénateurs au terme de ce renouvellement partiel. À l’inverse, le parti La République en marche n’a obtenu que 21 sièges, soit un résultat très loin des espoirs formulés avant l’été. Avec le soutien des centristes et des radicaux, l’exécutif peut toutefois compter sur une petite centaine de sénateurs. Les cadres de la majorité ont tenté de minimiser la portée de cette défaite, faisant valoir que ce résultat reflète la composition des assemblées locales, où le parti n’est pas ou peu représenté. Ce scrutin n’en constitue pas moins un revers pour le gouvernement, qui doit faire face à la fronde des représentants des territoires.
L’ouverture le 17 juillet de la conférence des territoires devait pourtant marquer le début d’un dialogue fécond entre l’État et les élus locaux. Mais plusieurs annonces ont suscité la colère des collectivités. Celles-ci estiment trop important l’effort budgétaire qui leur est demandé, tandis que l’exécutif a porté de 10 à 13 milliards d’euros les économies qu’elles devront réaliser au cours du quinquennat. Chaque échelon fait également entendre des revendications spécifiques. Les communes protestent contre les suppressions de la réserve parlementaire et des emplois aidés, deux dispositifs qui irriguent le tissu associatif et l’emploi local. Les maires continuent en outre de s’inquiéter de la quasi-suppression de la taxe d’habitation qui, bien qu’elle soit compensée par une hausse des dotations de l’État, met en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. De leur côté, les régions ont vivement réagi à la suppression du fond spécial pour le développement économique, mis en place par le précédent gouvernement.
En conséquence, les présidents de régions ont décidé lundi 28 septembre de déserter la conférence des territoires et de couper les ponts avec l’État. Les départements ont également annoncé leur retrait des instances de concertation. Si les questions fiscales constituent la principale pomme de discorde, les collectivités fustigent aussi la méthode, jugée autoritaire, et accusent l’État de vouloir orchestrer une « recentralisation » du pays. La droite républicaine, revigorée par son succès aux élections sénatoriales, entend tirer profit de son implantation dans les exécutifs locaux pour s’opposer à Emmanuel Macron. Enfin, la victoire de la droite au Sénat place une hypothèque sur le projet de révision constitutionnelle voulue par le président de la République, qui ne dispose par de la majorité des trois cinquièmes au Parlement et devra négocier des ralliements.
