Loi antiterroriste
Introduction
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté dans les mêmes termes, les 11 et 18 octobre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. L’objet principal de ce texte est de mettre fin à l’état d’urgence au 1er novembre 2017. Pour ne pas affaiblir les moyens de la lutte contre le terrorisme, le projet instaure dans le droit commun certains pouvoirs étendus de police administrative. Ceux-ci sont pour l’essentiel inspirés des dispositions de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
L’état d’urgence avait été déclaré par décret le 14 novembre 2015, à la suite des attaques terroristes de Paris et de Saint-Denis. Depuis lors, six lois sont venues prolonger son application. Le Conseil d’État avait eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que « l’état d’urgence reste un état de crise » et que « ses renouvellements ne sauraient se succéder indéfiniment ». Le régime de l’état d’urgence confie, sous le contrôle du juge administratif, des pouvoirs de police étendus au ministre de l’Intérieur et aux préfets. Il permet en particulier de prononcer des assignations à résidence et d’ordonner des perquisitions administratives ou la fermeture provisoire de certains lieux de réunion.
La nouvelle loi reprend certaines de ces dispositions. Elle autorise notamment les préfets à instaurer des périmètres de protection autour de certains sites sensibles, ou à prononcer la fermeture administrative des lieux de culte pour apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur pourra prendre des mesures de surveillance à l’encontre de personnes suspectées de vouloir porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, restrictions de la liberté d’aller et venir (sans aller jusqu’à l’assignation à résidence), surveillance des communications électroniques ou encore interdiction d’entrer en contact avec certaines personnes.
Le texte a fait l’objet de vives critiques venues de gauche comme de droite. Si les députés Les Républicains à l’Assemblée nationale ont réclamé des mesures plus fortes pour lutter contre le terrorisme, les sénateurs LR se sont montrés plus sensibles à la protection des libertés. Un amendement est ainsi venu limiter à 3 ans l’application de cette loi, qui devrait donc faire l’objet d’une évaluation et d’une révision avant la fin du quinquennat. La gauche dénonce quant à elle un texte attentatoire aux libertés, qu’elle compare au Patriot Act, adopté par l’administration Bush après les attentats du 11 septembre. La juriste Mireille Delmas Marty parle de quasi fusion entre le doit d’exception et le droit commun.
Le rêve de Xi
Introduction
Le 19eme congrès du parti communiste chinois s’est tenu à Pékin du 18 au 25 octobre. Ce congrès a reconduit M. Xi Jinping au poste de secrétaire général du parti pour un second mandat. Les 2.200 délégués réunis place Tiananmen ont approuvé à l’unanimité le projet de révision des statuts du Parti, qui consacre la contribution de M. Xi à l’édification du socialisme chinois, aux même rang que Mao Zedong et Deng Xiaoping. Ainsi ce congrès a-t-il confirmé la dynamique de personnalisation du pouvoir engagée par le dirigeant chinois. Celui-ci a rompu avec les usages en ne nommant pas de successeurs potentiels au sein du comité permanent du bureau politique du parti. L’emprise de Xi sur le pouvoir serait telle qu’il pourrait viser un troisième mandat lors du 20ème Congrès de 2022, excédant ainsi les dix ans règlementaires à la tête du pays.
Lors de son discours d’ouverture, M. Xi a fait le portrait d’une Chine « qui s’est mise debout, est devenue riche et envisage les perspectives brillantes de la renaissance ». La Chine est en effet devenue, en une quinzaine d’années, la deuxième économie mondiale derrière les Etats Unis en perte de vitesse. Pékin peut compter sur une croissance qui s’est maintenue à un niveau élevé de +6.5% en 2016, et sur ces excellentes performances à l’export. La Chine est en effet déjà devenu le 1er exportateur mondial. Or ces exportations ne portent plus seulement sur les produits manufacturiers, et l’industrie chinoise se situe désormais au premier plan dans de nombreux secteurs d’innovation.
Cette puissance économique est aujourd’hui mise au service d’une stratégie de retour à la puissance. Le projet des « nouvelles routes de la soie » a vu la Chine développer ses intérêts et investir massivement sur le continent eurasiatique comme dans l’Océan Indien. La présence chinoise en Afrique s’est également renforcée au cours des quinze dernières années. Le budget militaire chinois est en progression constante. Pékin a inauguré sa première base militaire à l’étranger, en août dernier, à Djibouti. Cette influence économique, stratégique mais aussi idéologique permet à la Chine d’affirmer sa place prépondérante dans le concert des nations.
Toutefois, cette ambition se réalise au prix d’un contrôle social resserré sur la population, réprimant toute forme de dissidence. Depuis l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping, les radiations de la fonction publique ont concerné plus d’un million de personnes et plusieurs lois controversées sur la sécurité nationale ont été adoptés. Le décès en juillet dernier du prix Nobel de la paix 2010, Liu Xiaobo, qui fut emprisonné par le régime de 2008 jusqu’à quelques semaines avant sa mort, a de nouveau attiré l’attention sur la situation des droit fondamentaux en Chine. M. Xi Jinping devra enfin affronter, au cours de la mandature qui s’ouvre, le trentième anniversaire du massacre de la place Tiananmen au printemps 2019.
